Conditions Générales de Ventes
Date de dernière mise à jour : 17/08/2022
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par Glob’l Village (Siège social : 3 rue Jehan de Brie, 77100 MEAUX) de prestations de service, de contenu pédagogique ou de produits éditoriaux. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
1-Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société (ci-après, « Glob’l Village ») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Glob’l Village impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Glob’l Village.
2-Services
Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation ou stages en langue anglaise dispensées dans le centre de formation « Glob’l Village », par des intervenants pédagogiques de culture anglo-saxonne notamment tout au long d’une saison définie selon le calendrier transmis avec le dossier d’inscription (ci-après, une « Saison »), sur une base hebdomadaire pour les Pass 10 séances, 20 séances et les abonnements annuels 30 séances (hors vacances scolaires et jours fériés) à raison de séances de 90 minutes réparties par saison selon un calendrier fixé par Glob’l Village ou sous forme de stages lors de la semaine choisie pour un stage vacances, à raison de 3 ou 6 heures par jour, à raison de 5 jours par semaine réparties selon un calendrier fixé par Glob’l Village.
Glob’l Village se réserve le droit d’annuler une prestation (en début ou en cours d’année) si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance. Dans le cas d’une prestation annulée du fait de Glob’l Village, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé. Si cette annulation intervient en cours d’année, le remboursement se fera au prorata des séances restantes. Dans le cas d’une séance ponctuelle annulée, elle est alors reportée à une date ultérieure choisie, si possible d’un commun accord entre les parties ; en cas d’impossibilité de report d’une séance annulée du fait de Glob’l Village, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé.
Aucun remboursement ou régularisation ne peuvent être effectués en cas d’absence d’un enfant en raison de grèves, de convenances personnelles ou de maladie.
3-Disponibilité des animatrices et animateurs
En raison de notre démarche d’Assurance Qualité auprès de nos intervenants et afin d’habituer les enfants à une diversité d’accents et de prononciations, des changements d’intervenants peuvent survenir en cours d’année. Il n’existe aucun droit à l’animation d’un atelier par un intervenant déterminé(e).
4-Prix
Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
5-Paiements
Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de la réservation. Le paiement est réalisé en ligne sur le site www.globlvillage.fr. Des frais de dossier par inscription sont facturés en sus (se référer à la plaquette spécifique fournie sur demande pour en connaître le montant et les modalités).
6-Inscription
Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 5 ci-dessus. Aucun enfant ne sera accepté dans nos locaux sans paiement effectif de la prestation demandée.
7-Résiliation
Aucune résiliation ne sera acceptée pour une prestation par séances ou un stage vacances quel qu’en soit le motif. Pour une prestation 10, 20 ou 30 séances, toute résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Glob’l Village – 3 rue Jehan de Brie, 77100 MEAUX
Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours.
8-Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction. Pour exercer son droit de rétractation, le client devra informer Glob’l Village par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Glob’l Village, 3 rue Jehan de Brie, 77100 MEAUX, dans les 14 jours suivants l’inscription (date de signature figurant sur la fiche d’inscription faisant foi). Si le client souhaite que l’exécution d’une prestation de service commence avant le délai de rétractation de 14 jours, il devra en faire la demande expresse à Glob’l Village. Le client qui a exercé son droit de rétractation d’une prestation ou d’un contrat qui a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation devra verser à Glob’l Village le montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat. Le client perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été entièrement exécutée durant le délai de 14 jours à sa demande expresse.
9-Non sollicitation
Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement les intervenants pédagogiques intervenant pour le compte de Glob’l Village ni de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par Glob’l Village.
10-Retard
Les parents s’engagent sur la ponctualité pour déposer et récupérer les enfants. Les enfants sont pris en charge durant les horaires des prestations réservées. En dehors de ces heures, les parents sont seuls et uniques responsables de leurs enfants.
11-Comportement – Discipline
Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des apprentissages, Glob’l Village, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera acquis et ne fera pas l’objet d’un remboursement de la part de Glob’l Village.
12-Garantie et responsabilité
Glob’l Village décline toute responsabilité en cas de non réalisation des objectifs d’apprentissage des enfants. Glob’l Village n’est tenu à cet égard que d’une obligation de moyens.
13-Droit à l’image
Glob’l Village est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de Glob’l Village ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription.
14-Matériel – Propriété Intellectuelle
Tout matériel (livres, revues, matériel informatique…) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Glob’l Village reste sa propriété exclusive. Les prestations sont délivrées sous des marques et un savoir-faire dont Glob’l Village détient régulièrement les droits d’utilisation. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Glob’l Village sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Glob’l Village.
15-Assurance
Glob’l Village est régulièrement assurés au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Glob’l Village ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants.
Dans le cadre de leurs activités dans le centre, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à Glob’l Village.
16-Règlement Général sur la Protection des données :
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées et traitées dans un fichier informatisé par Glob’l Village aux fins de leurs intérêts légitimes pour la gestion de leurs clients et de leurs prospects. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux équipes pédagogiques, administratives et commerciales.
Lorsque les informations recueillies concernent un enfant, celles-ci le sont pour la sécurité et le confort de l’enfant et ses parents ou titulaires de l’autorité parentale autorisent dès à présent Glob’l Village, dans l’intérêt de l’enfant, à collecter et traiter ses données personnelles en interne.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, un droit d’accès aux données le concernant peut être exercé par chaque client ou prospect ainsi qu’un droit de rectification en contactant Glob’l Village, 3 rue Jehan de Brie, 77100 MEAUX.
17- Service Clients – Médiation
Pour toute réclamation, vous devez écrire à notre service client à l’adresse ci-dessous :
SAS Glob’l Village
3 rue Jehan de Brie
77100 MEAUX
Tel : 0766497003 / 0768034212
globlvillage.meaux@gmail.com
Si, dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, la réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir le Conciliateur de Justice par le lien suivant https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence
18-Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.
glob’l village
3 rue Jehan de Brie
77100 Meaux
globlvillage.meaux@gmail.com